Cacophonie autour de l’accord des ordres de santé pour améliorer l’accès aux soins en l’absence de médecins

Cacophonie autour de l’accord des Ordres de santé pour améliorer l’accès aux soins en l’absence de médecins

Dans un communiqué publié le 13 octobre, les ministères se félicitaient de l’accord du Comité de liaison des institutions ordinales de santé (CLIO santé) visant à améliorer l’accès aux soins pour tous les patients, dont ils soulignent « le caractère inédit ».

C’est la première fois que les différents Ordres des professions de santé s’autosaisissent sur des questions portant sur le contour des métiers, pour formuler des propositions pour remédier aux difficultés croissantes d’accès aux soins dans bon nombre de territoires. Auto-saisine très appuyée par l’avenue de Ségur, murmure-t-on, alors que 650 000 patients en affection longue durée sont sans médecin traitant.

Un accord de façade révélateur de profondes dissentions

Un accord tout en langue de bois qui préconise d’accélérer la mise en œuvre des mesures existantes en faveur de l’élargissement des missions des professionnels de santé, sans préciser lesquelles, mais surtout sans modifier le code de la santé publique. Dès lors que ce principe est énoncé et communément admis par les ordres qui ont ratifié cette plateforme de propositions, tout le monde aura compris que le sacro-saint monopole d’exercice des médecins est préservé et que tout le reste n'est que pure gesticulation pour : renvoyer au médecin, sous la coordination du médecin même en l’absence de médecin.

Ce qui n’empêche pas l’Ordre des Infirmiers de fanfaronner dans un communiqué du 13 octobre, se réjouissant que « l’accord de principe trouvé par l’ensemble des ordres de santé, ouvrant notamment les partages de compétences et le premier recours aux professionnels paramédicaux en l’absence de médecin, l’Ordre national des infirmiers appelle les pouvoirs publics à définir la liste des actes transférés pour une entrée en vigueur mi-janvier 2023, afin d’apporter en urgence des solutions aux patients ».

Il s’en suit une joyeuse cacophonie, l’ordre des médecins s’empressant quelques jours après de rectifier le tir dans une circulaire adressée aux médecins qui vient corroborer le fait que les parties prenantes à l’accord n’en font pas la même lecture. Dans un premier temps, le CNOM s’en prend à « certaines analyses véhiculées dans la presse (qui) ne reflètent aucunement l’accord conclu et sont contraires à l’esprit de dialogue qui a animé les discussions et qui prévaut sur le terrain entre les professionnels au service de nos patients ».

La même circulaire pour rassurer définitivement les médecins précise, on ne peut plus clairement et encaractères gras, « dans les territoires où les patients n’ont pas accès à un médecin, l’objectif prioritairenest, et restera, l’inclusion rapide de tout patient dans une équipe de soins coordonnée par le médecin ».

Et pour couper court à l’enthousiasme du président de l’ordre des infirmiers, pensant avoir trouvé un accord concernant l’accès direct aux auxiliaires médicaux, la circulaire rappelle que les autres professionnels pourront être mobilisés « afin d’orienter les patients après une première évaluation, notamment vers un service d’urgence ou un service d’accès aux soins ». Pour ceux qui auraient encore des doutes, le CNOM conclut le chapitre par ces précisions  « Il s’agit donc bien d’une fonction d’orientation déléguée. Cette coopération entre professionnels de santé ne saurait en aucun cas signifier des soins au rabais ».

Les syndicats médicaux déjà en embuscade

Pour prendre part à cette joyeuse cacophonie, les syndicats de médecins ne sont pas en reste avec une mention toute spéciale que le SAIIL décerne à la CSMF qui le 18 octobre vient ajouter un couplet supplémentaire sur le mode « Les solutions existent, elles aussi, en développant le travail en coopération, dans le cadre du parcours de soins, dont le chef d’orchestre ne peut être que le médecin traitant. ».

Après cette mise en bouche, c’est à boulets rouges que tire le syndicat sur les infirmiers avec cette mise en garde « Laisser croire au français qu’ils seront soignés de la même façon par un infirmier dont le président du conseil de l’ordre appelle à des transferts de compétence est un mensonge. La compétence ne se transfère pas ! Elle s’acquiert ! La CSMF dénoncera toute tentative de dérive qui aboutirait à la mise en place d’une médecine à deux vitesses, celle de ceux qui auront droit à la compétence d’un médecin, celle à qui cela sera refusée ».

Faute d’accord crédible, il faudra bien légiférer

Le SAIIL en est convaincu, la mascarade à laquelle nous assistons depuis quelques jours est révélatrice de l’incapacité des professionnels de santé à trouver un accord sur toute évolution qui pourrait se traduire par un transfert d’activité des médecins vers d’autres professionnels de santé.

Comme l’a précisé le ministre de la Santé et de la Prévention le 3 octobre dans son discours du Mans « à défaut d’accord des soignants, le gouvernement prendra ses responsabilités ».

Il y a fort à parier en effet qu’il ait à les prendre rapidement. C’est peut-être le sens à donner aux propos de Stéphanie RIST, rapporteure générale du PLFSS 2023, qui déclarait lundi en marge de la conférence de presse sur les propositions de lois du groupe Renaissance : « Je porterai dans la suite de la loi que j’ai défendue, une proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé ».

Le SAIIL espère vivement que la députée de la 1re circonscription du Loiret aura pour intention d’intégrer à sa proposition de loi plusieurs des recommandations du rapport IGAS Trajectoire pour de nouveaux partages de compétences (lire notre article), propositions que les ordres en santé ont pris le soin d’ignorer pour parvenir à un semblant d’accord. Le SAIIL a d’ailleurs saisi cette occasion pour faire passer au Docteur Rist les 7 blocs de propositions qu’il avait élaborées début 2022 et qui allaient dans le sens, notamment d’un accès direct aux interventions infirmières relevant du rôle propre, à l’élargissement de ce dernier et à l’inscription dans la loi du concept d’infirmier de famille référent.

Caroline Dewas, Présidente