Les conditions d'installation

Les conditions générales

sur toute zone pour pouvoir s’installer en libéral sous convention sont pour l’infirmier :

1) Justifier auprès de la CPAM:

a. avoir obtenu le diplôme d’État d’infirmier

b. avoir une expérience professionnelle préalable

c. être inscrit au tableau de l’Ordre des Infirmiers

2) Peuvent s’installer immédiatement en exercice libéral sous convention

a. Les infirmiers justifiant d’une expérience professionnelle de 24 mois, c’est-à-dire 3 200 heures équivalent temps plein en temps de travail effectif au cours des six années précédant la demande d’installation en libéral sous convention

b. Les infirmiers justifiant d’une expérience professionnelle de 18 mois, c’est-à-dire 2 400 heures équivalent temps plein en temps de travail effectif au cours des six années précédant la date de demande de remplacement et d’une expérience en qualité de remplaçant d’infirmier libéral conventionné de 6 mois, c’est-à-dire de 800 heures équivalent temps plein ou 109 jours sous contrat de remplacement au cours des six années précédant la demande d’installation en libéral sous convention.

Dans quelles structures de soins généraux ces 3 200 ou 2 400 h doivent-elles avoir été réalisées?

•Sont considérées comme structures en soins généraux : Hôpital, clinique , centre hospitalier ( spécialisés psychiatrique inclus) , EHPAD, centre de santé, SSIAD, foyer d’accueil médicalisé, établissement militaire de santé, unité mobile de soins palliatifs

•Bon à savoir : Ne comptent pas pour expériences professionnelles les activités réalisées dans un laboratoire d’analyses médicales, crèche, PMI, enseignement en IFSI, service de médecine préventive ou du travail, médecine scolaire, centre de transfusion sanguine

Bon à savoir : Un infirmier qui souhaite s’installer en libéral sous convention peut désormais réaliser les démarches auprès de sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) directement en ligne sur le site ameli.fr : installation-idel.ameli

Les acronymes à connaitre

ARS (Agences Régionales de Santé). Elles assurent deux grandes missions : piloter la politique de santé publique en région et réguler l’offre de soins. Elles délivrent notamment les numéros ADELI permettant aux professionnels de santé d’exercer.
ASIP Santé (Agence des systèmes d’information partagés de santé). Elle est chargée de développer une offre de produits et de services qui permettent de structurer et de développer la e-santé. C’est elle qui délivre la carte CPS pour les professionnels de santé.
CARPIMKO (Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs Kinésithérapeutes, pédicures-podologues, Orthophonistes et orthoptistes). Elle gère les régimes de retraite et le régime d’invalidité/décès des auxiliaires médicaux libéraux.
URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d‘Allocations Familiales). Elle finance le régime général de la Sécurité sociale par la collecte des cotisations salariales et patronales.

Les conditions spécifiques : le zonage infirmier

En plus des conditions générales d'installation en exercice libéral, les conditions d'accès au conventionnement dépendent du lieu d'installation.Le territoire national est divisé en bassins de vie pseudo-cantons classés en cinq catégories de zones:

Les zones dans lesquelles le niveau de l'offre de soins est particulièrement élevé sont divisées en deux catégories : les « zones sur-dotées » et les « zones très dotées ».
Les zones caractérisées par une offre de soins en infirmiers insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins sont divisées en deux catégories : les « zones très sous-dotées » et les « zones sous-dotées ».
Les bassins de vie ou pseudo-cantons qui n’appartiennent pas ces 4 catégories sont classés en « zones intermédiaires ».

Pour connaitre dans quelle zone se trouve un cabinet ou le lieu que vous avez choisi pour votre futur cabinet, rendez-vous sur le site ameli.fr « installation en libéral »