Comment se faire connaître ?

Selon l’article R.4312-76 du code de la santé publique, la profession d’infirmier ne doit pas être pratiquée comme un commerce. C’est pourquoi, elle est soumise à une réglementation en matière de publicité.

Néanmoins, le code de déontologie des infirmiers a été modifié et publié au JO le 24 décembre 2020 ; ainsi, le texte assouplit les règles applicables aux infirmiers en matière d’information et de publicité, en modifiant les dispositions du code de déontologie qui leur sont applicables, et procède à une mise en cohérence de ce code avec l’article L. 4312-15 du code de la santé publique.

La mention de l’interdiction générale de tous procédés directs et indirects de publicité, qui figurait au code de la santé publique a été supprimée. 

La pose d'une plaque professionnelle

La pose d’une plaque professionnelle est un droit annexe à l’exercice d’une profession libérale. Une plaque peut donc être apposée à l’entrée de l’immeuble sur les parties communes. Il convient dès lors de se référer au règlement de copropriété.

L'article R. 4312-70 du CSP est modifié : alors que l'ancienne version listait les indications autorisées et fixait la dimension maximale de la plaque, la nouvelle version ne fixe plus de dimensions et autorise une signalétique spécifique à la profession, telle que définie par le Conseil national de l'Ordre, sur la plaque comme sur la façade du cabinet. Une signalisation intermédiaire du cabinet est possible quand la configuration des lieux l’impose. Mais elle doit demeurer discrète et conforme aux recommandations émises par le conseil de l’Ordre 

Les annonces en cas d'installation ou de modifications de l'exercice professionnel (fermeture, cession ou transfert du cabinet, arrivée éventuelle d’un nouvel associé dans les cabinets de groupe)

L’ancien article R. 4312-71 du CSP limitait ce type d’annonce à la presse, avec interdiction de tout caractère publicitaire, et moyennant des modalités à communiquer un mois avant au conseil départemental.

La nouvelle rédaction autorise désormais les annonces sur tout support, sous réserve de tenir compte des recommandations émises par le Conseil national de l’Ordre dont la consultation préalable n’est plus requise. 

Figurer dans les annuaires professionnels 

Comme pour les documents professionnels, le décret modifiant le Code de déontologie autorise les IDEL à faire figurer dans les annuaires des informations, au-delà de ce qui était auparavant autorisé, toujours dans le respect des recommandations ordinales, et à condition qu’elles soient utiles à l’information du public. 

En revanche, il leur est interdit d’obtenir, contre paiement ou tout autre moyen, un référencement numérique permettant de faire apparaître l’information qui les concerne de manière prioritaire dans les résultats de recherche sur Internet.

Les cartes de visite

Elles peuvent être données aux patients pour lesquels vous avez effectués une prestation de soin. Toute distribution dans les boites aux lettres, sur un comptoir de commerce ou de pharmacie, sur un porte-cartes dans une structure pour personnes âgées est interdite. Elle serait assimilée à une démarche commerciale.

Vos cartes peuvent mentionner vos noms, prénoms, numéro ordinal, adresse de cabinet et électronique et numéro de téléphone ainsi que vos titres et les horaires de permanence de votre cabinet 

Créer un site internet 

L’IDEL s’appuie sur les textes réglementaires en la matière pour créer et mettre à jour son site internet :

 « Art. R. 4312-68-1. – I. – L’infirmier est libre de communiquer au public, par tout moyen, y compris sur un site internet, des informations de nature à contribuer au libre choix du praticien par le patient, relatives notamment à ses compétences et pratiques professionnelles, à son parcours professionnel et aux conditions de son exercice. 

« Cette communication respecte les dispositions en vigueur et les obligations déontologiques définies par le présent chapitre. Elle est loyale et honnête, ne fait pas appel à des témoignages de tiers, ne repose pas sur des comparaisons avec d’autres infirmiers ou établissements et n’incite pas à un recours inutile à des actes de prévention ou de soins. Elle ne porte pas atteinte à la dignité de la profession et n’induit pas le public en erreur. 

« L’infirmier peut également, par tout moyen, y compris sur un site internet, communiquer au public ou à des professionnels de santé, à des fins éducatives ou sanitaires, des informations scientifiquement étayées sur des questions relatives à sa discipline ou à des enjeux de santé publique. Il formule ces informations avec prudence et mesure, en respectant les obligations déontologiques, et se garde de présenter comme des données acquises des hypothèses non encore confirmées. 

A retenir : Des pratiques non conformes aux règles déontologiques sont par exemples :

- inaugurations de cabinet en présence du maire et tour du village,

- distribution de cartes de visite dans les services des hôpitaux,

- placardage d’affiches dans les commerces et supermarchés de son secteur.