Prescription et administration des vaccins par les infirmières : ce qu’il faut savoir pour vous y préparer

Prescription et administration des vaccins par les infirmières : ce qu’il faut savoir pour vous y préparer

Le Décret n° 2023-736 du 8 août 2023 relatif aux compétences vaccinales des infirmiers vous ouvre la possibilité de prescrire et d’administrer l’ensemble des vaccins du calendrier vaccinal, en plus des vaccins contre la grippe saisonnière, aux personnes âgées de 11 ans et plus.

Ce décret a entrainé une modification de l’article R4311-5-1 du code de la santé publique en vigueur depuis le 10 aout 2023 qui précise les conditions dans lesquelles les infirmiers peuvent désormais prescrire, les vaccins et pathologies concernées, les personnes éligibles et les conditions d’âge. Cette autorisation de prescription est assortie d’obligations de déclaration, de formation et de traçabilité des vaccins prescrits et administrés que nous avons détaillées pour vous aider à mettre en œuvre rapidement cette nouvelle compétence.

Quels vaccins pouvez-vous désormais prescrire et administrer, pour quels patients ?

Les infirmiers peuvent prescrire l'ensemble des vaccins mentionnés dans le calendrier des vaccinations selon les recommandations de ce calendrier aux personnes de 11 ans et plus. Les vaccins monovalents ou combinés pourront être utilisés. Les vaccins vivants sont formellement exclus de ce cadre. Ils ne peuvent pas prescrire les vaccins vivants atténués chez les personnes immunodéprimées.

Le calendrier des vaccinations fixe les vaccinations applicables aux personnes résidant en France en fonction de leur âge, émet les recommandations vaccinales « générales » et des recommandations vaccinales « particulières » propres à des conditions spéciales (risques accrus de complications, d’exposition ou de transmission) ou à des expositions professionnelles. Le calendrier des vaccinations est susceptible d’être mis à jour en fonction des actualités liées à la vaccination. Vous êtes donc invités à consulter régulièrement le site du ministère chargé de la santé sur lequel est publiée la version datée. Téléchargez le calendrier de vaccination et ses annexes, version du 12 avril 2023.

Quinze vaccinations sont concernées. Il s’agit des vaccinations contre la grippe saisonnière, la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, la coqueluche, le papillomavirus humain, les infections invasives à pneumocoque, l’hépatite A et l’l’hépatite B, les infections à méningocoque B et A, C, W ou Y, ainsi que la rage.

Conditions dans lesquelles les infirmiers peuvent désormais prescrire les vaccins

Vous devez obligatoirement déclarer votre activité de prescription de vaccins « par tout moyen donnant date certaine » précise le texte auprès de l'autorité compétente du conseil de l'ordre des infirmiers au tableau duquel vous êtes inscrit (courrier RAR en attente de mise à disposition par l’ONI sur son site d’un formulaire officiel de déclaration). Cette déclaration doit mentionner vos nom et prénom d'exercice et votre numéro d'identification au répertoire sectoriel de référence des personnes physiques (RPPS).

Le code de la santé précise que l’activité de prescription de vaccins peut commencer dès la réception de cette déclaration. Il ne s’agit donc pas d’une demande d’autorisation, l’accusé de réception par l’ONI de votre courrier recommandé suffit pour commencer à prescrire, à condition de remplir les obligations de formation.

En effet, le code de la santé publique précise en la matière : « Lorsque l'infirmier ou l'infirmière n'a pas suivi d'enseignement relatif à la prescription de vaccins dans le cadre de sa formation initiale, la déclaration est accompagnée d'une attestation de formation délivrée par un organisme ou une structure de formation respectant les objectifs pédagogiques fixés par arrêté du ministre chargé de la santé, permettant de connaître notamment les caractéristiques des maladies à prévention vaccinale, la traçabilité des vaccinations et les principales recommandations du calendrier vaccinal.

Un arrêté du 08 aout 2023 fixe les objectifs pédagogiques de la formation que vous devrez suivre pour être autorisé à prescrire. A noter que contrairement aux pharmaciens, les infirmiers sont dispensés du suivi de la partie de la formation relative à l'administration des vaccins (7h). Votre obligation de formation porte donc uniquement sur le module théorique en rapport avec la prescription de vaccins (10h30).

Obligations de traçabilité et de transmission de votre activité de professionnel vaccinateur

Le code de la santé publique modifié précise que l’infirmier inscrit dans le carnet de santé ou le carnet de vaccination et le dossier médical partagé de la personne vaccinée ses nom et prénom d'exercice, la dénomination du vaccin administré, la date de son administration et son numéro de lot.

A défaut de cette inscription, il porte les mêmes informations dans le dossier de soins infirmiers et délivre à la personne vaccinée une attestation de vaccination qui comporte ces informations.

En l'absence de DMP, sous réserve du consentement de la personne vaccinée, l'infirmier transmettra les informations relatives à l'acte pratiqué au médecin traitant de la personne vaccinée par messagerie sécurisée, lorsqu'elle existe.

De manière surprenante, les modalités de traçabilité n’ont pas été détaillées pour les pharmaciens d’officine. Enfin, tous les acteurs de ces vaccinations ont obligation de déclarer au centre de pharmacovigilance les effets indésirables portés à leurs connaissances et susceptibles d'être dus au vaccin.

Tarifs de facturation de l’administration de vaccins par les infirmiers

Selon les informations en ligne sur le site AMELI, les infirmiers facturent l’acte d’injection aux tarifs suivants :

Lorsque pour le vaccin le patient dispose d’une prescription établie par un autre professionnel de santé ou que la délivrance du vaccin ne nécessite pas de prescription : AMI 2,4 (7,56 €).

Lorsque le patient ne dispose pas d’une prescription préalable pour un vaccin à prescription obligatoire : AMI 3,05 (9,61 €).

Lorsqu’ils sont réalisés à domicile, ces actes de vaccination dérogent aux dispositions de l’article 11B des dispositions générales de la NGAP, en ce qu’ils peuvent être cumulés à taux plein quel que soit le coefficient du ou des actes éventuellement associés. A noter que la majoration acte unique grippe est supprimé (AMI 1).

Pour résumer :

Les infirmiers peuvent donc administrer sans prescription médicale préalable de l'acte d'injection l'ensemble des vaccins mentionnés dans le calendrier des vaccinations aux personnes de 11 ans et plus, ils restent compétents pour administrer sur prescription médicale préalable de l'acte d'injection l'ensemble des vaccins, à toutes les personnes, quel que soit leur âge. Ils peuvent prescrire et administrer le vaccin contre la grippe saisonnière à toutes les personnes de 11 ans et plus ciblées ou non ciblées par les recommandations vaccinales.

Article rédigé par Aurélien Larisot