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L'urgence de réformer le décret qui encadre les compétences infirmières : le SAIIL en appelle à la prudence

Le 7/6/2022
L'urgence de réformer le décret qui encadre les compétences infirmières : le SAIIL en appelle à la prudence

L'urgence de réformer le décret qui encadre les compétences infirmières : le SAIIL en appelle à la prudence

À la différence du principe de précaution, largement associé à la peur et à l’inhibition face au danger, la prudence, qui n’a rien d’un manque de courage, fait davantage appel à la réflexion et la délibération, comme un préalable à l’action en évaluant au plus juste les risques et dangers éventuels. 

41 024 infirmiers ont répondu à l’invitation de l’Ordre National des Infirmiers (ONI) à s'exprimer du 13 au 20 mai sur les réformes à engager pour le système de santé en France et dans leur territoire. Six infirmiers sur dix pensent qu'en matière de santé, les constats sont connus : il faut prendre les mesures rapidement et engager les réformes prioritaires dans les six mois à venir.

Si la quasi-totalité des répondants (94%) juge urgent d'actualiser le décret qui encadre les compétences infirmières, il n’en demeure pas moins que 30% des répondants estiment qu'avant d'engager des réformes, il est nécessaire de "mettre tous les acteurs autour de la table pour dialoguer à l'occasion d'une grande consultation sur la santé". 

Il aurait été intéressant pour apporter un éclairage clair et précis sur les aspirations des uns et des autres de connaitre le secteur d’activité de ces 30% de professionnels très précautionneux. Or la méthodologie appliquée par l’ONI pour réaliser ce sondage ne permet pas de séparer les attendus hospitaliers des attendus libéraux.

A exercices différents, questionnements différents 

Parmi les évolutions souhaitées, un large consensus semble de dégager en faveur du renforcement et de la reconnaissance des soins relationnels (86%), du rôle des infirmiers en matière d’éducation thérapeutique, de consultations infirmières en accès direct en établissements et en ville (60%).

Pour autant, pour les libéraux dont le revenu est étroitement lié au volume d’actes qu’ils réalisent, s’assurer de la protection du monopole qui est actuellement le leur sur les actes médicaux qui leur sont délégués, comme sur ceux relevant du rôle propre n’a rien de trivial.

Le risque majeur au détour de l’actualisation du décret encadrant nos compétences réside dans le fait que les attendus des infirmiers salariés, moins attachés à une forme d’exclusivité de fonction sur des actes simples, pourraient croiser ceux des fédérations de leurs employeurs confrontés à des difficultés de recrutement qui ne cessent pas de s’aggraver.

Les libéraux gardent en mémoire le fait qu’en 2010, le gouvernement avait introduit dans l’avant-projet de loi HPST un article visant à déqualifier juridiquement le décret infirmier pour substituer des missions de santé publique poreuses à la protection des actes infirmiers. La tentation pourrait être forte de profiter de la réouverture de ce sujet pour opérer un glissement d’actes de soins vers du personnel moins qualifié.

Serions-nous encore en mesure de nous opposer avec succès, comme ce fut le cas en 2010, à cette tendance ? Rien n’est moins sûr après la crise Covid 19 qui a eu pour effet indirect de faire voler en éclats les dispositions règlementaires qui jusque-là imposaient le recours exclusif aux infirmiers pour les actes d’injection avec franchissement de la barrière cutanée et à l’heure où l’URPS Pharmaciens de Bretagne expérimente l’accès direct aux pharmaciens pour les pansements de brulures et de plaies simples.

La réflexion et la délibération comme préalable à l’action

Distinguer les attendus des libéraux et des salariés, évaluer les risques et les dangers éventuels nécessite de faire appel à la réflexion et à une large concertation qui ne peut se résumer à l’organisation d’un sondage.

Or, quelques jours après la nomination de Brigitte Bourguignon, l’Ordre des infirmiers avait déjà interpellé la ministre de la Santé sur la refonte des compétences. « Le dossier est sur la table de la nouvelle ministre de la Santé. L’Ordre national des infirmiers est au travail pour faire avancer cette réforme, qui doit être à la hauteur des attentes et des enjeux », confirme Patrick Chamboredon, président de l’Ordre national des infirmiers.

Le président de l’ONI considère-t-il sur la base des résultats de ce sondage qu’il a toute latitude pour piloter seul cette réforme ? A-t-il pris la mesure de l’hostilité de l’ordre des médecins, qui a demandé aux sénateurs «la suppression » de « l’accès direct » à plusieurs professions paramédicales inscrit dans le projet initial de PLFSS 2022, par une lettre co-signée par six syndicats médicaux représentatifs ? Est-il en mesure de créer la même synergie avec les représentants syndicaux du corps infirmier pour lever les freins liés au corporatisme médical ?

Autant de questions qu’il faut replacer par ailleurs dans un contexte où le collège libéral initialement prévu dans la composition du conseil national de l’ordre des infirmiers a été abrogé par arrêté du 3 août 2017, alors que l’ordre des masseurs kinésithérapeutes, majoritairement libéraux, a pris soin de conserver cette configuration dans l’arrêté le concernant paru le même jour.

Caroline DEWAS, présidente

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