Passage des IDEL au RPPS, ce qu’il faut savoir !

En octobre 2021 les infirmiers vont être intégrés dans le référentiel RPPS, qui a terme remplacera l’actuel référentiel ADELI. Le Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS) deviendra l'unique référentiel national permettant d’identifier les professionnels intervenant dans le système de santé. Il rassemble et publie les informations des professionnels de santé, sur la base d’un numéro RPPS attribué au professionnel toute sa vie.

Ces professionnels se verront attribuer un numéro RPPS, unique et pérenne. Aujourd'hui leur numéro ADELI change en fonction de leur département et de leur profession. Le numéro ADELI deviendra alors obsolète, et ne sera plus attribué aux professionnels. Chaque numéro RPPS attribué lors de la bascule sera mis en correspondance du ou des dernier(s) numéro(s) ADELI connu(s). De plus, l'autorité d'enregistrement des infirmiers deviendra l'Ordre National des Infirmiers (ONI), tandis que l'autorité d'enregistrement des autres professionnels actuellement ADELI restera l'ARS.

Les infirmiers non-inscrits à l'ONI après la bascule (fin octobre 2021) n'auront pas de numéro RPPS et n'apparaîtront plus dans le référentiel national. 

Quels impacts sur l’exercice libéral ?

Cette bascule va avoir plusieurs impacts organisationnels et techniques :

Les impacts pour les clients de l'Annuaire Santé :  après la bascule, les professionnels seront identifiés par leur numéro RPPS dans l'ensemble des services de publications La recherche d'un professionnel ne sera plus possible par son numéro ADELI, une table de correspondance ADELI / RPPS sera mise à disposition, permettant de mettre chaque numéro RPPS en face du ou des dernier(s) numéro(s) ADELI connu(s).

Les infirmiers non-inscrits à l'ONI en septembre n'apparaîtront plus dans l'Annuaire Santé. Près de 400.000 infirmiers (sur une estimation de 700 000 infirmiers sous ADELI actuellement) inscrits à l'ONI vont intégrer le RPPS. La quasi-totalité des infirmiers libéraux sont inscrits (plus de 100 000 infirmiers).

Les impacts CPS pour les infirmiers : Pour tous les infirmiers ayant déjà une carte CPS ADELI, leur carte CPS continuera de fonctionner jusqu'à l'échéance (une carte CPS a 3 ans de validité). Le renouvellement des cartes CPS ADELI par une carte CPS RPPS se fera automatiquement à échéance ou en renouvellement anticipé en cas de modification de données avant l'échéance.

Les infirmiers libéraux se verront délivrer automatiquement une carte CPS à capacité de transmission de feuille de soin électronique (FSE) dès lors qu'ils sont inscrits à l'Ordre et après calage des informations de facturation auprès de la CPAM.

Les infirmiers non-inscrits à l'Ordre ne pourront pas commander de cartes CPS RPPS après la bascule, mais auront la possibilité de commander des cartes CPE. S'ils possèdent déjà une carte CPS ADELI, la carte continuera de fonctionner jusqu'à l'échéance : il y aura donc une continuité de services. La carte CPS ADELI de l’infirmier non-inscrit à l’Ordre sera tout de même renouvelée à l’identique à l’échéance ou en cas de perte, vol, ou dysfonctionnement, jusqu’en fin 2022. 

Les impacts pour les services de MSSanté : Après la bascule, l'ensemble des boîtes aux lettres (BAL) MSSanté nominatives seront basées sur le numéro RPPS du professionnel. Dans l'Annuaire Santé, les BAL ADELI seront rattachées aux numéros RPPS lors de la bascule.

Les BAL déjà créées continueront de fonctionner (envoi / réception), et les professionnels pourront continuer à échanger. Les BAL des infirmiers non-inscrits à l'ordre ne pourront pas être publiées dans l'Annuaire Santé tant qu'ils n'auront pas un numéro RPPS, obtenu en s'inscrivant à l'Ordre.

En conclusion, ce passage au RPPS devrait être indolore pour les IDEL inscrits à l’ONI, néanmoins ce dernier devant procéder à une mise à jour de leurs informations et pièces justificatives de leur inscription pour répondre aux obligations fixées par l’Agence numérique en Santé, nous vous conseillons par avance de vous connecter sur votre espace personnel : https://espace-membres.ordre-infirmiers.fr/accueil afin de mettre à jour vos justificatifs et votre situation d’exercice.

Caroline DEWAS