Reprise des négociations BSI : c’est loin d’être gagné !

Reprise des négociations BSI : c’est loin d’être gagné !

Les négociations de l’avenant N°8 à la convention nationale des infirmiers, au point mort depuis le 15 juillet, ont repris ce 15 octobre. Le point d’achoppement était consécutif à la proposition de la CNAM d’appliquer des mesures correctrices visant à compenser les dépassements d’enveloppe constatés après la mise en œuvre du BSI sur la classe d’âge des plus de 90 ans. S’appuyant sur la clause de revoyure acceptée par les deux syndicats signataires de l’avenant 6, la caisse envisageait de revoir à la baisse les honoraires des infirmiers.

Quel arbitrage politique pour ces négociations sur fond de PLFSS 2022 ?

Coté syndicats signataires, chacun tente de mettre en avant les efforts qu’il a déployés pour renouer le dialogue avec l’assurance maladie avec une insistance qui peine à dissimuler l’embarras lié aux conséquences de l’accord signé en 2019, principalement l’instauration de ce qui s’apparente à un système de lettre clef flottante.

L’arbitrage politique demandé par les différents syndicats a eu lieu, Olivier VERAN, Ministre des Solidarités et de la Santé ayant reçu les syndicats représentatifs la veille de la réouverture des négociations.  Il aurait confirmé que le dépassement budgétaire lié à l’expérimentation BSI serait compensé par une rallonge budgétaire supplémentaire, évaluée à 95 millions d’euros selon des sources syndicales.  

Le SAIIL sera attentif aux propositions qui ressortiront de ces négociations. Il nourrit l’espoir que la rallonge consentie par la CNAM à la veille du vote solennel à l’Assemblée Nationale du PLFSS 2022, ne sera pas neutralisée l’année prochaine par l’application de la clause de revoyure en cas de dépassement de 10% de l’enveloppe allouée, comme le prévoit l’avenant n°6.

Le SAIIL déplore en effet que les syndicats infirmiers ne semblent pas avoir été conviés au bal des amendements du PLFSS, pas plus que la généralisation du BSI ne semble avoir été prise en compte pour la détermination de l’ONDAM de ville.

Qu’en dit le Directeur Général de la CNAM ?

En clair, il n’en dit rien, ce qui est en soi inquiétant. Lors de son audition au Sénat dans le cadre du PLFSS le lendemain de cette réunion, Thomas FANTOME a juste déclaré pour conclure son propos liminaire qu’il reprenait les négociations avec les syndicats infirmiers sans plus de précisions. Par contre, il s’est longuement étendu sur la signature cet été de l’avenant 9 des médecins, salué par les syndicats médicaux. Pour faire le lien avec le PLFSS, il a rappelé que la fixation de l’ONDAM de ville intégrait cette avancée conventionnelle (NDLR 786 M€), dont la traduction financière se fera sentir à compter d’avril 2022. Les pharmaciens d’officine ont été vivement remerciés pour leur implication pendant la crise sanitaire : des acteurs majeurs en matière de politique de prévention et d’accompagnement.

Les deux séries de questions des Sénateurs témoignent du lobbying qui s’est exercé sur eux de la part des professions de santé, notamment des sages-femmes, des psychologues, des opticiens, des orthoptistes qui voient leurs revendications aboutir, des kinésithérapeutes qui obtiennent la possibilité de renouveler eux-mêmes les séances de masso-kinésithérapie, ainsi que comme l’a précisé Thomas FATOME, une expérimentation sur six départements de l’accès direct à leurs soins sans prescription médicale. Par contre, pas une seule revendication émanant du corps infirmier n’a été relayée par les sénateurs, tout juste Thomas FATOME a-t-il évoqué le soutien de l’assurance maladie au renforcement du rôle des infirmières de pratiques avancées dans les maisons de santé pluridisciplinaires.

Faut-il en déduire que les questions relatives aux infirmiers libéraux ne referont surface qu’à l’heure des comptes, à l’aune du milliard d’économies programmé par la CNAM en 2022 ? Le risque n’est pas à écarter.  Même si aucune mesure fâcheuse ne sera engagée pendant la campagne électorale pour l'élection présidentielle, il n’en demeure pas moins que le Directeur Général de la CNAM a balayé au cours de son audition tous les gisements d’économies supplémentaires qu’il envisage de confier à ses services. Il a précisé en guise de conclusion « « Des propositions plus structurantes sur ce sujet seront proposées en 2022 ».

Caroline DEWAS