Le statut d’infirmier de famille référent introduit dans la PPL VALLETOUX adopté en 1ère lecture

Très contestée au départ par plusieurs syndicats de médecins au motif qu'elle ajouterait des lourdeurs administratives à un secteur qui croule déjà sous les procédures, la proposition de loi 1175, portée par le député Frédéric VALLETOUX, vise à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels. Partant d’un objectif visant à renforcer les contraintes des professionnels de santé dans l'application des politiques d'intérêt général, comme la permanence des soins, la prévention et l'équilibre de l'offre de soins territoriale, les récentes évolutions du texte sous l’impulsion du gouvernement s’apparentent de façon inédite à une opération de « cocooning » envers les libéraux.

Il n’y aura pas de régulation de l’installation des médecins, 168 députés ont rejeté cette disposition, contre 127. Merci François Braun s’écrient les médecins de façon inattendue par la voix de Jérôme Marty qui n’est pas coutumier du fait. Dans un communiqué publié le 15 juin l’UFML-S salue et remercie en effet le ministre de la Santé qui a « montré durant ses interventions une connaissance de la médecine libérale qu’aucun ministre avant lui n’avait su exprimer ».

Et pour une fois les IDEL ne seront pas en reste avec l’adoption le 15 juin par les députés en 1ère lecture d’un amendement transpartisan (Horizons-NUPES), qui introduit dans le code de la santé publique la notion d’infirmier référent en complément de celles de médecin traitant et de pharmacien correspondant gravées de longue date dans le marbre de la loi.

Rappelons que cette revendication, unanimement reprise par l’ensemble des syndicats d’IDEL, constituait la proposition phare du livre blanc de la FNI publié en juillet 2012 « HORIZON 2030, vision pour les soins infirmiers ambulatoires » issue du programme -Santé 21 de l’OMS- définissant la politique cadre de santé publique du début du XXIe siècle pour l’Europe. Qu’on les appelle « infirmières de familles » ou « infirmières de proximité », précisait la FNI dans sa vision prospective, « La notion d’infirmière de famille doit trouver une traduction, en France, qui passe par l’inscription, dans la loi, du concept d’infirmière référente ».

Notons que l’Ordre National des Infirmiers avait salué l’adoption par le Sénat en 2018 d’un amendement au PLFSS proposé par la FNI au groupe Les Républicains ouvrant déjà la voie à la désignation d’infirmier de famille référent, amendement qui avait été rejeté en dernière lecture à l’Assemblée nationale.

Par contre, contrairement à ce que la FNI affirme dans son récent communiqué de presse, information déjà reprise par Infirmier.com, le texte de l'amendement adopté par les députés le 15 juin ne limite absolument pas la désignation d’un infirmier référent aux seuls personnes atteintes d’une affection de longue durée (ALD). Tout au plus il renvoie à un décret qui devra être pris pour définir les modalités d’application, en cas d’adoption définitive.

Partant d’une possibilité offerte à toute la population, sans limite d’âge, de désigner son infirmier référent, comme son médecin traitant, il conviendra donc de décliner précisément, et sans s’imposer de restrictions à priori, les missions qui pourraient être dévolues aux IDEL dans ce cadre.

Cette ouverture constitue pour les IDEL une opportunité majeure permettant de compenser l’espace laissé vacant par les médecins qui par la force des choses ont été, on le voit bien, contraints de se désengager de leur rôle de « médecins de famille ». L’ordre des infirmiers qui s’est félicité de l’adoption de ce texte en précisant que la création du statut d’infirmier référent faisait partie de ses propositions lors de la dernière campagne présidentielle, devra aussi tout mettre en œuvre pour en étendre la portée dans les travaux en cours relatifs à l’évolution des compétences infirmières. Cette mesure portant principalement sur l’exercice libéral, le SAIIL ne comprendrait pas que l’ensemble des syndicats infirmiers constitués ne soient pas associés à ces travaux dans le cadre d’atelier dédié, sous l’égide de l’ONI. Le SAIIL en fera expressément la demande au président de l’ordre.

Prévention étendue à la sphère familiale, coordination de soins, repérage des fragilité liées au vieillissement, lutte contre l’inertie clinique, bon usage du médicament et suivi de l’observance, lien ville-hôpital pour la continuité des soins, sont autant de champs d’action qu’il faudra inscrire dans les missions de l’infirmier de famille référent.

Caroline DEWAS, présidente