Élections présidentielles : le SAIIL adresse aux candidats 7 blocs de propositions pour moderniser les soins de ville

Élections présidentielles : le SAIIL adresse aux candidats 7 blocs de propositions pour moderniser les soins de ville

Considérant que ni le saupoudrage de mesures éparses et peu ambitieuses, ni la multiplication d’expérimentations sans lendemain ne répondent aux attentes légitimes des infirmiers libéraux (IDEL), le SAIIL adresse ses propositions classées selon 7 thématiques pour moderniser les soins de ville Bloc de propositions du Saiil: Partages de compétences et pratiques avancées - Premier recours et accès direct aux infirmiers libéraux - Grand âge et virage domiciliaire - Télésoins infirmiers – Prévention - Sécurité au travail des infirmiers libéraux - Formation continue des infirmiers remplaçants.

Sur les épineuses thématiques des « partages de compétences et pratiques avancées » comme du « premier recours et accès direct aux IDEL », le SAIIL dans son exposé des motifs propose de ramener en haut de la pile les recommandations formulées par l’IGAS dans son excellent rapport du 5 janvier 2022.  Comme le suggère l’IGAS, le SAIIL propose d’expertiser la tenue d’une convention citoyenne sur la refonte de l’organisation du système de santé. La notion même de mission pour les infirmiers et d’extension de leurs champs de compétences n’est en effet pas possible sans modification du cadre législatif relatif la pénalisation de l’exercice illégal de la médecine, fondement d’un système très cloisonné. Pour lever les freins liés au corporatisme médicale, le SAIIL s’appuie sur l’exemple suisse qui a soumis la question de l’accès direct aux infirmiers à la votation populaire le 28 novembre dernier.

La nécessité de remplacer dans le code de la santé publique les termes d’auxiliaires médicaux par praticiens de santé est une évidence pour le SAIIL tout comme l’est celle de graver dans la loi le concept d’infirmier de famille référent, comme c’est le cas pour le médecin traitant et le pharmacien correspondant.

Le SAIIL propose de mettre un terme au principe d’intervention des infirmiers de pratiques avancées comme dérogatoire au monopole d’exercice des médecins afin d’accorder à ces professionnels la portabilité des compétences qu’ils ont acquises, mais sans toutefois déshabiller le métier socle. Le SAIIL, pour favoriser le maintien à domicile des personnes âgées, propose d’instituer différentes consultations infirmières en accès direct qui ne relèveraient pas des pratiques avancées. Ces consultations de prévention, d’évaluation, de suivi et de coordination permettraient de préserver le capital santé des personnes de plus de 65 ans.

Concernant l’annonce par Olivier Véran, de la réouverture du chantier du décret-socle infirmier, le SAIIL s’oppose à toute mesure qui aurait pour conséquence d’abandonner la protection des actes infirmiers au profit de missions de santé publique poreuses. Il formule une condition préalable pour mener à bien ces travaux « La restauration du collège libéral initialement prévu dans la composition du conseil national de l’ordre des infirmiers et abrogé par arrêté du 3 aout 2017, alors que l’ordre des masseurs kinésithérapeutes a pris soin de conserver cette configuration dans l’arrêté le concernant paru le même jour. »

S’agissant du grand âge et de la perte d’autonomie, le SAIIL relève que la réforme des autorisations des EHPAD a trouvé sa place dans le LFSS 2022 avec en toile de fond l’extension de leur périmètre d’intervention hors les murs alors que plusieurs groupes privés de maisons de retraite sont épinglés par un scandale après la publication du livre à charge Les Fossoyeurs. Plus inquiétant est de constater que le concept d’EPHAD plateforme inscrit dans la loi trouve sa source dans l’étude publiée le 03 juin 2021 par le think tank Matières grises et intitulée L'EHPAD du futur commence aujourd'hui, dont sont membres Orpéa, Korian et consorts.

Le SAIIL propose une série de mesures afin que le « virage domiciliaire » tel qu’il se dessine ne soit pas synonyme de remplacement progressif de la prise en charge à domicile par les IDEL des personnes âgées en perte d’autonomie au profit des SSIAD, de l’HAD et des EHPAD plateformes, au risque de compromettre par manque d’anticipation l’équilibre déjà fragile du 5ème risque.

Concernant la télémédecine, le SAIIL demande l’inscription en urgence dans la nomenclature générale des actes professionnels d’un acte infirmier de télésurveillance pour les cinq pathologies ciblées par le programme Etapes, pour permettre aux opérateurs de télésurveillance de disposer d’effecteurs en nombre suffisant, bien répartis sur le territoire national, sans aggraver les difficultés croissantes de recrutement en personnel infirmier salarié des hôpitaux.

En matière de prévention, le SAIIL décline différentes mesures permettant d’impliquer les infirmiers libéraux en accès direct afin que le fait d’habiter dans un désert médical ne se traduise pas pour les populations concernées par un moindre accès aux actions de prévention, qui, outre les dépistages et vaccinations, peuvent porter entre autres sur les conduites addictives. En matière de prévention secondaire, le SAIIL propose que toute personne de plus de 65 ans souffrant de pathologie chronique devrait pouvoir recourir en accès direct à un infirmier de famille référent pour une consultation de prévention : bilan vaccinal, prévention des complications, des exacerbations, mesure et suivi de l’observance médicamenteuse et des effets secondaires.

Une autre mesure phare parmi les propositions du SAIIL concerne la sécurité au travail des infirmiers libéraux. Les infirmiers libéraux sont de plus en plus exposés aux phénomènes d’incivilité mais surtout à des agressions graves, ces dernières années plusieurs de nos consœurs ont été assassinées par des personnes qu’elles soignaient dans le silence coupable des tutelles et de la nation. Le SAIIL estime nécessaire et urgent de permettre aux infirmiers libéraux qui s'estiment menacés par un danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé d’exercer un droit de retrait. Cela suppose une modification rédactionnelle de l’Article R4312-12 du code de déontologie. Le droit de retrait des salariés est prévu depuis 1982 par les dispositions de l’article L4131-1 du code du travail.

La plateforme de propositions du SAIIL adressée aux candidats aux élections présidentielle précise que leurs réponses, leurs engagements éventuels à répondre favorablement à certaines de ses attentes feront l’objet d’une communication sur son site https://saiil.fr/ .

Caroline DEWAS, Présidente

Contact : 06 42 79 96 06

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