Elargissement des compétences en matière de vaccination des infirmiers, des pharmaciens et des sage-femmes

Elargissement des compétences en matière de vaccination des infirmiers, des pharmaciens et des sage-femmes

Dans un communiqué de presse mis en ligne le 28 janvier, la HAS recommande de permettre aux infirmiers, pharmaciens et sage-femmes de prescrire et d’administrer les vaccins non vivants inscrits au calendrier vaccinal chez les personnes âgées de 16 ans et plus. Quelle sera la portée de cette recommandation pour les IDEL ? Comment la HAS entend-elle conditionner cet élargissement de compétences ?

Décryptage du SAIIL !

Objectifs de ces recommandations :

Il convient d’abord de préciser que ces recommandations vaccinales s’adressent aux pouvoirs publics et ont vocation à éclairer le Ministre des solidarités et de la santé dans sa prise de décision. C’est en effet au Ministre que revient la mission d’élaborer la politique vaccinale en France, sur la base des recommandations de la HAS en décidant de les suivre ou non.

L'objectif de la présente recommandation de Santé Publique est de définir le degré d’évolution des compétences des infirmiers, des pharmaciens et des sages-femmes pour :

·   Prescrire les vaccins en proposant une liste explicite des vaccinations concernées

·   Administrer les vaccins concernés

·   Définir les formations requises et/ou pré requises nécessaires à la pratique des vaccinations identifiées pour les 3 professions concernées.

Historique et état des lieux de l’extension des compétences vaccinales des IDEL :

Rappelons qu’à ce jour, l’article L. 4311-1 du CSP dispose que : « […] L'infirmière ou l'infirmier peut effectuer certaines vaccinations, sans prescription médicale, dont la liste, les modalités et les conditions de réalisation sont fixées par décret en Conseil d'Etat, pris après avis de la Haute Autorité de santé. […]». Le décret du 06 novembre 2021 étend la compétence des infirmiers en matière d'administration du vaccin contre la grippe saisonnière auprès des personnes majeures ne présentant pas certaines allergies même celles non ciblées par les recommandations vaccinales, supprimant ainsi la condition relative à l'existence d'éventuelles pathologies.

Pour étayer ses recommandations la HAS a mesuré l’impact de l’extension des compétences vaccinales des infirmiers et des pharmaciens dans le cadre des campagnes vaccinales contre la grippe et contre la Covid-19 :

·   Dans le cadre de la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière 2020-2021, 34 % des vaccins ont été administrés par des pharmaciens et 20 % par des infirmières soit plus de la moitié des vaccinations antigrippales. A titre de comparaison, les médecins représentaient près de 80% des vaccinateurs en 2016 (source DGS).

·   S’agissant de la campagne vaccinale contre la Covid-19, durant la semaine du janvier 2022, les pharmaciens représentaient près de 60% des vaccinateurs. Les médecins et les infirmiers représentaient respectivement près de 25% et 15% des vaccinateurs.

Considérant que l’implication des infirmiers et des pharmaciens a participé à l’amplification des campagnes vaccinales, la HAS a jugé pertinent de pouvoir étendre cette stratégie pour prévenir d’autres maladies qui constituent également des enjeux de santé publique mais en sous certaines conditions.

Les vaccins qui pourraient être prescrits et administrés par les IDEL :

Après consultation des parties prenantes et expertise de la Commission technique des vaccinations (CTV), la HAS recommande ainsi que les infirmiers, pharmaciens et sage-femmes soient autorisés à prescrire et administrer les vaccins non vivants inscrits au calendrier vaccinal pour les personnes âgées de 16 ans et plus : Diphtérie-Tétanos-Coqueluche-Poliomyélite ; Papillomavirus humains ; Pneumocoque ; Hépatite B ; Hépatite A ; Méningocoques A, C, W, Y ; Grippe. N'entrent pas les vaccins contre le méningocoque B et la rage, dont les indications sont rares chez l’adulte. Par ailleurs cette extension ne concerne pas les personnes immunodéprimées, pour lesquelles la prescription des vaccins doit être effectuée par un médecin, dans le cadre d’une prise en charge médicale globale.

Tout en saluant cette recommandation, le SAIIL ne comprend pas pourquoi l’infirmière française ne serait pas compétente sur la vaccination ROR et le BCG, alors que dans le monde des milliards de personnes ont déjà été vaccinées par des infirmières autonomes.

La HAS pose deux conditions à cet élargissement des compétences des IDEL : 

La réalisation effective d’une formation adaptée avec évaluation certifiante des professionnels concernés et le renforcement de la traçabilité de la vaccination, notamment grâce à des outils numériques :

·   Formation préalable aux vaccinations faisant l’objet de l’extension de leurs compétences, avec, pour les infirmières, un focus particulier non pas sur le geste vaccinal, mais aux principes théoriques de la vaccination (indications, contre-indications, non indications, calendrier vaccinal). La CTV propose également de renforcer la formation initiale et continue des professionnels de santé (IDE, sage-femmes, pharmaciens, médecins) en vaccinologie et souhaite que des outils pratiques et des documents d’information puissent être mis à la disposition des professionnels pour les accompagner dans le cadre de leur extension de compétence.

·   La nécessité de développer et mettre en place un outil d’aide à la prescription et de traçabilité électronique, un outil d’aide à la prescription en amont, pour l’identification des indications, des non-indications et des contre-indications de chaque vaccin. Un autre pré requis prévoit la mise en place d’un outil de traçabilité, pour le suivi interprofessionnel, pour recueillir l'information sur l'acte vaccinal afin d'éviter toute nouvelle vaccination chez un individu déjà vacciné.

Cette recommandation va évidemment dans le sens des revendications de la profession qui depuis des années, pouvait vacciner en toute autonomie les patients contre la grippe, et récemment contre le COVID-19, mais n’avait pas le droit de le faire pour les 11 vaccins obligatoires, ce qui était totalement incohérent. Mais la complexité engendrée par les conditions et le prérequis posés par la HAS amènent le SAIIL à s’interroger sur les délais qu’il faudra pour rendre effectifs ces élargissements de compétence ne serait-ce en regard du calendrier politique alors que les travaux parlementaires s’interrompent dans un mois. Sans compter que le CTV a pris le soin de préciser que les infirmières ne pourront pas établir de certificats de vaccination, ce qui impose de fait que le développement des outils numériques de traçabilité soit au rendez-vous pour rendre effectives ces autorisations de prescription et d’administration des vaccins.

Caroline DEWAS