Financement du passage au BSI : le SAIIL en appelle au Président de la République

Les négociations de l’avenant 8 sont au point mort. L’enveloppe prévisionnelle allouée à l’expérimentation du BSI et des forfaits qui s’y rattachent sur la tranche d’âge des plus de 90 ans étant dépassée, la CNAM entend bien profiter de la clause de revoyure acceptée imprudemment par les syndicats signataires de l’avenant 6 pour revoir à la baisse les honoraires des infirmiers.

Accepter de signer un accord conventionnel intégrant une telle clause est en effet lourd de conséquences parce qu’implicitement cela revient à introduire pour la première fois dans la convention nationale des infirmiers un principe de lettre clef flottante.

Face à l’intransigeance de l’actuel Directeur Général de la CNAM, les syndicats signataires en appellent à l’arbitrage du Premier Ministre. Sans vouloir jouer les Cassandre, c’est oublier au passage que le Directeur de cabinet de Jean Castex n’est autre que Nicolas Revel, le même qui avait conditionné la mise en œuvre du BSI à des mesures correctrices synonymes de réduction des honoraires, lorsqu’il était aux commandes de la CNAM.

Pour le Syndicat Autonome des Infirmières et Infirmiers Libéraux (SAIIL), il est clair que l’expérimentation menée en pleine crise Covid est biaisée quand bien même la CNAM se refuse à contextualiser ses résultats. Mais d’autres contextes sont à prendre en compte pour relativiser le dépassement d’environ 100 millions d’euros de l’enveloppe initialement négociée, notamment l’avant-projet de loi « Générations solidaires » que la ministre déléguée chargée de l’autonomie souhaite articuler avec le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2022).

Si les préconisations du rapport « Grand âge et autonomie », sensées alimenter la réforme, sont prises en compte, c’est 2,3 Mds € qui seront alloués à la qualité de prise en charge à domicile en 2024, financement sur fonds public qui ne concerne que les structures médico-sociales. Par ailleurs, la première circulaire sur le Fonds de modernisation de l’investissement en santé (FMIS) 2021 qui met en œuvre les engagements du Ségur prévoit 123,9 M€ pour le numérique des établissements de santé et médico-sociaux, encore et toujours les SSIAD.

Une telle distorsion dans le financement du fameux virage domiciliaire selon qu’il s’adresse à l’offre de soins des structures médico-sociales sur fonds publics ou de l’offre de soins infirmiers libérale financée par le risque maladie, justifie pleinement qu’on en appel à l’arbitrage du Président de la République.

C’est chose faite dans la lettre ci-dessous que nous portons à votre connaissance !

Lettre au Président de la République

Caroline Dewas Présidente