Alimentation du DMP par les IDEL, les propositions du SAIIL prises en compte par l’ANS

L’Agence du Numérique en Santé (ANS) s’est fixé comme objectif d’accompagner les professionnels afin qu’ils puissent alimenter le Dossier Médical Partagé (DMP) des usagers-patients, cœur de Mon espace santé. Généraliser le partage fluide et sécurisé des données de santé, entre professionnels et avec le patient, constitue le socle de la Vague 2 du Ségur du numérique en santé pour faciliter la consultation par les professionnels de santé de l’information disponible dans Mon espace santé

Alors que les travaux concernant les médecins et les pharmaciens d’officine s’achevaient, l’ANS a organisé début 2023 des réunions de travail tripartites (éditeurs, auxiliaires médicaux et Etat), auxquelles le SAIIL n’avait pas été convié pour définir les fonctionnalités nécessaires aux logiciels de gestion des cabinets infirmiers afin d’atteindre l’objectif fixé par le Ségur.

Le SAIIL a cependant transmis à l’ANS ses contributions dans le cadre de l’ouverture du nouveau couloir SF/Paramédicaux, permettant de cibler les données de santé à valeur ajoutée produites par les infirmiers libéraux pour alimenter le DMP dans quatre domaines :

Le Dr Sandra MALAK, Directrice de Projet, Ségur numérique au ministère de la Santé a précisé dans la réponse qu’elle nous adressée le 11 mai, qu’elle tiendrait compte de nos propositions, ajoutant que le SAIIL serait invité pour la suite de ses travaux.

De toute évidence, il ne s’agissait pas là d’une réponse de politesse, la Directrice de projet ayant déclaré lors de la dernière séance de travail que suite à la réception tardive de contributions, l’ANS avait inscrit le bilan d’observance partagé comme faisant partie des documents qui pourraient être partagés par les infirmiers dans le DMP. Le SAIIL avait à juste titre relevé que les IDEL auraient accès en lecture dans le DMP au bilan médicamenteux partagé par les pharmaciens, mais qu’ils ne disposeraient d’aucune ouverture de couloir pour partager les données de santé qu’ils pourraient produire en lien avec l’administration et la surveillance des thérapies orales à domicile.

Outre l’intérêt que cela représente en terme de coordination par le partage des données de santé, cette possibilité de partage d’information liée à l’administration médicamenteuse revêt aussi une importance particulière dans un contexte de renforcement de lutte contre les fraudes, avec la possibilité pour les CPAM de calcul d’indus par extrapolation à l’ensemble de l’activité. Rappelons que la NGAP conditionne le remboursement de la plupart des actes liées à l’administration médicamenteuse à l’établissement d’une fiche de surveillance ou la transmission d’un bilan. La possibilité de tracer au fil de l’eau le partage de ces documents dans le DMP des patients constituera pour les IDEL autant d’éléments de preuves de la conformité des actes facturés devant le juge en cas de litige avec la CPAM.

A ce stade d’avancement des travaux, la matrice d’habilitation devrait ouvrir aux IDEL la possibilité d’alimenter le DMP avec : le bilan de soins infirmiers, le bilan BPCO/IC, la traçabilité des vaccinations qu’ils réalisent, le bilan initial de plaies complexes et le bilan d’observance partagé.

Nous aurions accès en lecture aux documents de sortie d’hospitalisation, au CR d’imagerie pour sécuriser les manipulations, aux CR de biologie, carnet de vaccination, au volet de synthèse médicale, aux CR opératoires, CR de suivi/CR de consultation, bilan médicamenteux et prescriptions.

Les travaux sur l’élaboration des cahiers des charges se poursuivront en 2023, la publication des arrêtés officiels étant prévue en fin d’année. En 2024, les travaux porteront sur le gros chantier de labellisation « Ségur » des logiciels des éditeurs. Le déploiement massif par les éditeurs de ces mises à jour auprès des professionnels de santé concernés est prévu pour 2025.

Caroline Dewas, présidente